Conditions Générales d'utilisation de la plate-forme GéoTOPIA

Tout participant au projet de recherche GéoTopia (Géoréférencer pour Transmettre, Organiser, Partager et Interpréter des données d’Archives) est soumis aux présentes conditions générales d’utilisation de la plate-forme GéoTopia.

La plate-forme est accessible, sur inscription, à l’ensemble des personnes participant au projet GéoTopia.

• Le « participant » peut consulter l’ensemble des documents relatifs au projet pour lequel il s’est inscrit. Il peut également publier des documents en respectant les conditions d’utilisations.

• L' « animateur » est un membre de l'équipe GéoTopia. Il veille au bon fonctionnement du site et peut bloquer voire supprimer les documents mis en ligne en cas de non-respect des conditions d'utilisation du site.

• Les participants présentant une demande d’inscription acceptent de fournir des informations exactes sur eux-mêmes et/ou leur structure.

• Les participants sont seuls responsables de la conservation du caractère confidentiel de leur identifiant et de leur mot de passe ainsi que de tous les documents et commentaires publiés sous cet identifiant.

• Les participants s’engagent à ne publier sur la plate-forme que des documents dont ils détiennent les droits d’auteur et/ou de publication électronique. Les participants s’engagent également à remplir le formulaire de métadonnées en citant la cote du document et son auteur.

• La mise en ligne des documents est effectuée sous l’entière et unique responsabilité des participants. Tout fichier mis en ligne qui ne respecterait pas les dispositions légales et réglementaires en vigueur (notamment celles relatives au droit d’auteur, aux délais de divulgation d’archives publiques ou au respect dû à la vie privée) sera immédiatement supprimé par les animateurs du site dès qu’ils auront connaissance de ladite violation.

• Les participants ne peuvent en aucun cas reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments contenus sur la plate-forme GéoTopia en dehors de celle-ci sans demande préalable à l’équipe du projet GéoTopia.